Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce site est propriété de LA RINCERIE, LA RINCERIE sera nommé ci-dessous comme
« propriétaire du site ».
Siége social :
LA RINCERIE
La Hugerie
53800 La Selle Craonnaise
Téléphone : 02 43 06 17 52
Directeur de publication : Lionel PERINO
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Cette création de site web en Mayenne – 53 a été réalisée par l’agence de conseil en
communication :
Mediapilote, l’agence partenaire
15 rue des Bordagers
53810 Changé – FRANCE
Crédits photos :
- LA RINCERIE
- Mediapilote
- IStock
Copyright : LA RINCERIE
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
- a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas
des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ; - b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
- c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant autorisé
le propriétaire du site à les exploiter.
Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes au propriétaire du site et créés
par le propriétaire du site pour le propriétaire du site.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation,
traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque
support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable
du propriétaire du site, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété
Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins
et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
DROITS D’AUTEUR – DROITS SUR LES DESSINS ET MODÈLES
Le présent site constitue une oeuvre dont le propriétaire du site est l’auteur au sens des articles
L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement
dudit site ont été assurés par le propriétaire du site.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi
que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant
autorisé le propriétaire du site à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous
réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des
fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux
dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les
caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des
différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, le propriétaire du site peut
modifier à tout moment ses caractéristiques.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère
général et n’ont pas valeur contractuelle.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du site du propriétaire du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité
ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous
communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi
française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit
auprès du propriétaire du site.
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes et vous adresser,
le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous
pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés,
certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront
automatiquement collectées. Ces informations sont destinées au propriétaire du site et pourront
également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de
base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel
du propriétaire du site ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont
accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et
de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
SÉCURITÉ
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur
confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site LA RINCERIE ne nécessite pas d’autorisation
préalable et écrite du propriétaire du site. Néanmoins, le propriétaire du site doit en être informé dans un
délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, le propriétaire du site n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi
que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site LA RINCERIE se
trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
DROIT APPLICABLE
Le site Internet LA RINCERIE et les présentes conditions générales sont soumises au droit
français et sont rédigés en français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le site LA RINCERIE sous votre seule et entière responsabilité. Le propriétaire du site ne
pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment,
préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de
l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
MISE À JOUR
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes
mentions légales et tous les éléments présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications
s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de
chaque connexion.
DONNÉES STATISTIQUES DE SUIVI
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de
navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées.) pour l’optimisation de notre site en terme de
rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est
autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération
d’aucune sorte), - Citation explicite du site LA RINCERIE comme source et mention que les droits de
reproduction sont réservés et strictement limités.
LA REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous
réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (LA RINCERIE) et de la mention « Droits
réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives
ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales / publicitaires est interdite.
Où nous trouver ?
Base de loisirs de la Rincerie
671 Chemin de l'Etang
53800 La Selle Craonnaise
Tél. : 02 43 06 17 52
©2024 La Rincerie - Création Médiapilote